Indemnité temporaire d’inaptitude : démarches
Conditions, formulaire et absence de rémunération : préparez la demande d’ITI après un accident reconnu, sans la confondre avec une rente.
L’indemnité temporaire d’inaptitude, ou ITI, peut répondre à une période particulière après un avis d’inaptitude. Elle n’est ni une rente ni une indemnité de licenciement. Cette page concerne principalement les salariés du régime général et aide à préparer les démarches, sans calculer ni garantir un droit individuel.
Vérifier les conditions avec la caisse
Selon l’Assurance Maladie, le dispositif suppose notamment un accident du travail ou de trajet reconnu, un arrêt ayant donné lieu à indemnisation AT-MP et une inaptitude susceptible d’être liée à cet accident. Le médecin du travail intervient lors de l’avis et remet le formulaire lorsque la situation le justifie.
L’absence de rémunération au titre de l’activité concernée est une condition importante. Les cumuls et les situations avec plusieurs employeurs demandent une vérification particulière. Ne concluez pas à votre éligibilité à partir du seul mot « inaptitude » : interrogez la caisse sur votre situation exacte.
Préparer la demande et ses destinataires
Le formulaire comporte des volets destinés à la caisse, au salarié et à l’employeur. Suivez les indications du document remis et conservez une preuve de transmission. La caisse examine la demande ; si la reconnaissance de l’accident est encore en cours, cela peut influer sur le traitement du dossier.
La durée de versement est limitée à un mois au maximum, avec des fins anticipées possibles selon la situation. Demandez comment signaler une reprise de rémunération, un reclassement ou une rupture. La page reclassement pour inaptitude professionnelle aide à situer cette période dans le parcours.
Checklist pour éviter les incohérences
- Retrouver l’avis d’inaptitude et les références de l’accident reconnu.
- Vérifier les volets à transmettre et ceux à conserver.
- Identifier toute rémunération ou prestation perçue pendant la période.
- Noter les dates de reclassement, de rupture ou de changement de situation.
- Conserver la décision de la caisse et les relevés de versement.
Faire préciser un paiement ou un refus
Si vous ne comprenez pas un versement, indiquez à la caisse la période concernée et la question précise : début, fin, réduction ou absence de paiement. Une somme figurant sur un bulletin employeur peut ne pas correspondre à une ITI. Les repères sur l’indemnisation permettent de distinguer les différentes catégories.
En cas de refus, lisez le motif et les voies de recours communiquées. N’utilisez pas automatiquement le recours d’un ancien dossier : la nature de la nouvelle décision compte. La page délais de recours rappelle l’importance de partir de la notification reçue.
Deux questions fréquentes
La demande est-elle faite automatiquement par l’employeur ?
Ne le supposez pas. Vérifiez les étapes à accomplir à partir du formulaire remis par le médecin du travail et assurez-vous que les volets attendus ont été adressés aux bons destinataires.
Puis-je joindre le formulaire rempli à une demande sur le site ?
Non. Repères AT est un service d’information générale, pas un guichet de la caisse. Gardez les données de santé, coordonnées bancaires et identifiants sociaux pour les circuits officiels concernés.
Sources officielles : Assurance Maladie — indemnité temporaire d’inaptitude.